Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
L'Atelier des Bons Plans Auto-entrepreneur 16 rue du Rempart, 62340 Guînes, France SIRET : 102 186 079 00012
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits cosmétiques et parfums réalisées par L'Atelier des Bons Plans via son site de vente en ligne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques et parfums. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier des Bons Plans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par L'Atelier des Bons Plans.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Exception importante : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés ou ouverts après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail avant l'expiration du délai.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.